Calendrier des jours fériés en France, que prévoit le code du travail ?
En France, il existe 11 jours fériés. Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux.
Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires comme le Vendredi saint en Alsace-Moselle.
Mon employeur peut-il m'obliger à travailler un jour férié ? 1er mai ? L'Ascension ?
Parmi tous les jours fériés, seul le 1er mai est obligatoirement chômé par l'ensemble des salariés, c'est-à-dire non travaillé. Cependant, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur activité, il est possible de faire travailler les salariés.
Les autres jours fériés sont des jours "ordinaires" travaillés, donc non chômés sauf dispositions particulières.
Que prévoit la convention collective du transport ?
Contrepartie du travail les jours fériés pour les ouvriers
Moins de 6 mois d’ancienneté : indemnité forfaitaire (autre que le 1er mai) que la durée de travail soit inférieure ou supérieure à 3 heures (Le montant change chaque année, si un accord de branche est conclu. En 2022, ces indemnités sont égales à 11,14 € et 25,91 €). Cette indemnité ne se cumule pas avec celles déjà versées dans les entreprises au titre du travail effectué les jours fériés et les dimanches. Les salariés (toutes catégories) des entreprises de transport routier de voyageurs bénéficient également de cette indemnité, quel que soit le nombre d'heures effectuées (40 €).
Au moins 6 mois d’ancienneté : Le personnel ouvrier justifiant de 6 mois d’ancienneté bénéficie du paiement de cinq jours fériés légaux par année civile (autre que le 1er mai et sous réserve d’avoir travaillé normalement les jours ouvrés précédant et suivant immédiatement chaque jour férié). À défaut de décision de l’employeur les 5 jours payés sont : lundi de Pâque, lundi de Pentecôte, fête Nationale, Toussaint et Noël. De ce fait, si ces jours sont travaillés, une indemnité devra être versé dans les conditions fixé pour le 1er mai.
Pour le 1er mai travaillé : il ouvre le droit à une double rémunération. Cette indemnisation ne peut être remplacée par un repos compensateur.
Personnel ouvrier mensualisé qui a au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise : Ils bénéficient d'une indemnité pour tous les jours fériés légaux travaillés (autre que 1er mai) Cette indemnité correspond à une majoration de 100% du salaire.
Personnels ambulanciers : Le montant des indemnités pour travail les jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à 21,74 €.
Sofia El Kafil
Responsable des Affaires juridiques et sociales.
Source FGT CFTC