Focus sur les conditions et caractéristiques du cumul emploi-retraite intégral et du cumul emploi-retraite partiel..

Une fois à la retraite, vous pouvez continuer d’exercer une activité professionnelle grâce au cumul emploi-retraite. Dans certains cas, vous devrez respecter les conditions spécifiques du dispositif (plafond et délai d’attente).

Le principe du cumul emploi-retraite
Deux formes de cumul emploi-retraite : intégral ou partiel

En tant que retraité du régime général de la Sécurité Sociale, vous pourrez, sous certaines conditions, cumuler votre pension de retraite avec un revenu d’activité professionnelle.

Deux dispositifs vous permettent de continuer à travailler après la retraite :

Le cumul emploi-retraite intégral (ou libéralisé)
Le cumul emploi-retraite partiel (ou plafonné).

La différence entre l’un et l’autre est simple : le cumul intégral vous permet de compléter votre pension de retraite au moyen d’un revenu professionnel sans aucune limite de montant ou de durée. A l’inverse, le cumul emploi-retraite partiel est plafonné.

Cessation obligatoire des activités professionnelles

Depuis janvier 2015, vous devez avoir liquidé vos droits à la retraite tous régimes confondus pour prétendre au cumul emploi-retraite. De ce fait, vous devez désormais cesser toutes vos activités professionnelles, avant de pouvoir les reprendre pour prétendre au cumul emploi retraite.

Néanmoins, les activités suivantes restent autorisées :

Activités d’élu local ;
Activités artistiques, littéraires, scientifiques ou juridiques ;
Gestion de gîte rural ou chambre d’hôtes ;
Garde d’enfants ;
Certaines activités d’aide à la personne.

Le cumul emploi-retraite intégral : la formule la plus avantageuse

Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite “intégral” ?

Le cumul emploi-retraite intégral vous permet de reprendre une activité professionnelle immédiatement et sans plafonnement de revenus.
Un revenu qui viendra compléter votre pension de base ainsi que votre retraite complémentaire. En reprenant une activité salariée, vous continuez de cotiser. Néanmoins, il s’agit d’une cotisation à fond perdu, qui ne permettra pas d’améliorer votre pension de retraite.

Les conditions du cumul emploi-retraite intégral

Pour profiter du cumul emploi-retraite sous sa forme “intégrale”, vous devrez respecter les conditions suivantes :

Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés du secteur privé) ;
Bénéficier du taux plein (valider le nombre de trimestres requis ou avoir atteint l’âge du taux plein) ;
Liquider l’ensemble des retraites de base et complémentaires des régimes français et étrangers.

Si l’ensemble de ces conditions ne sont pas réunies, vous relevez des règles du cumul emploi retraite partiel.

Exemple de cumul emploi-retraite intégral

Jean a 62 ans et peut bénéficier du taux plein car il a validé 166 trimestres. 
S’il n’avait pas encore atteint le nombre de trimestre requis, il aurait bénéficié du taux plein automatiquement à ses 67 ans.
Il liquide la totalité de ses pensions de retraite pour une somme totale de 1 800 € brut par mois.
Dès le lendemain de son passage à la retraite, il continue son activité (chez son ancien employeur) à temps partiel pour un revenu de 1 050 € brut par mois.
Jean peut bénéficier du cumul emploi-retraite sans limite et percevoir tous les mois sa pension de retraite de 1 800 € brut ainsi que son salaire de 1 050 € brut soit un revenu total de 2 850 € brut.

Le cumul emploi-retraite “partiel” ou “plafonné”

Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite partiel ?

Vous relevez du cumul emploi-retraite partiel si vous liquidez vos droits à la retraite, mais que :

Vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
Ou n’avez pas validé le nombre de trimestres requis.

Par exemple, vous pourrez profiter du cumul emploi-retraite partiel avant 62 ans si vous avez validé le nombre de trimestres requis ou après 62 ans si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres nécessaires.

Les limites du cumul emploi-retraite partiel

Contrairement au cumul emploi-retraite intégral, le cumul emploi-retraite partiel est plafonné en montant de revenu. Autrement dit, si vous atteignez ce plafond, la différence sera défalquée de votre pension de base. De plus, si vous souhaitez reprendre votre dernière activité salariée, vous devrez attendre 6 mois pour cumuler votre pension de retraite au salaire de votre ancien employeur. 

Par exemple, si vos droits à la retraite sont liquidés le 1er juin, deux solutions sont possibles pour prétendre au cumul emploi-retraite partiel :

Vous percevez votre pension de retraite à partir du 1er juin et ne pouvez reprendre votre activité salariée chez votre ancien employeur qu’à partir du 1er décembre ;
Vous reprenez votre nouvelle activité salariée chez votre ancien employeur mais ne percevrez votre pension de retraite cumulée qu’à partir du 1er décembre.

Ce délai de carence n’est pas exigé si vous changez d’activité ou êtes employés par une autre entreprise.

Enfin, notez que dès que vous atteignez l’âge du taux plein, vous pourrez prétendre au cumul emploi-retraite intégral.

Le plafond du cumul emploi-retraite partiel 

En 2022, la somme cumulée de votre salaire brut ainsi que de votre retraite (pension de base et complémentaire) ne doit pas dépasser l’un des plafonds suivants :

160 % du SMIC (soit 2 734,84€ en 2022) ;
La moyenne des salaires des 3 derniers mois d’activité avant la retraite.

Le plafond retenu sera le plus avantageux des deux.

Exemple de cumul emploi-retraite partiel

Frédérique a 62 ans mais n’a pas validé tous ses trimestres. Elle souhaite liquider sa retraite et poursuivre une activité professionnelle via le cumul emploi-retraite partiel.
Si elle continue à travailler pour son ancien employeur, elle devra attendre 6 mois pour percevoir à la fois sa retraite et son nouveau salaire.
Elle doit percevoir une pension de base de 1 400 € brut et une pension de retraite complémentaire de 700 € brut. Son salaire d’activité sera de 900 € brut.
La moyenne mensuelle de ses 3 derniers salaires est de 2 300 € brut, soit inférieur à 160 % du SMIC (2 734,84 €). La seconde option est donc plus avantageuse puisqu’elle génère une réduction moins élevée.
La réduction qui sera appliquée sur sa retraite de base sera de : 1 400 € + 700 € + 900 € – 2 734,84 € = 265,16 € brut par mois.
A 67 ans, elle aura atteint le taux plein et pourra profiter du cumul emploi-retraite intégral. Elle pourra donc percevoir 3 000 € (au lieu de 2 734,84 €).

La démarche pour bénéficier du cumul emploi-retraite

Si vous remplissez les conditions pour prétendre au cumul emploi-retraite intégral, vous n’aurez aucune démarche à entreprendre. Mais dans le cas contraire, pour mettre en place le cumul emploi-retraite partiel, vous devrez informer votre caisse de retraite de votre reprise d’activité dans le mois qui suit et lui transmettre les informations suivantes :

Le nom et les coordonnées de votre employeur ;
La date de début de l’activité ;
Le montant et la nature des revenus ;
Le régime de Sécurité Sociale auquel vous serez affilié ;
La fiche de paie du mois de reprise ;
Les coordonnées des autres organismes qui vous versent une pension de retraite. 

(Source BRED) via FGT CFTC